Terms of sale

Conditions générales de vente — Graystone

Version du 2 octobre 2026. Les présentes conditions régissent les ventes de vêtements et accessoires aux consommateurs sur https://graystoneparis.com.

1. Vendeur et contact

Nom commercial : Graystone. Exploitant : Nogbou Louis Hermann. Statut juridique : [À CONFIRMER sur le justificatif d'immatriculation]. Adresse du vendeur : 9 Rue des Colonnes, 75002 Paris, France. Email : contacts.graystone@gmail.com. Téléphone : +33 6 20 56 20 79. SIRET : 98179033000014. L'adresse du vendeur est distincte de l'adresse de retour : les articles doivent être retournés au 13 place de la Gare, 93250 Villemomble, France.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles, tailles, matières, prix et disponibilités figurent sur les fiches produits. Les couleurs peuvent varier légèrement selon l'écran, sans porter atteinte aux droits du client en cas de non-conformité. Une précommande est expressément signalée sur la fiche du produit, avec sa date ou son délai de livraison annoncé avant l'achat.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises pour les ventes concernées en France. Les frais de livraison et, le cas échéant, les taxes ou frais applicables à une destination internationale sont précisés avant la validation de la commande. Les éventuels droits et taxes d'importation non collectés lors de l'achat sont dus conformément aux règles du pays de destination. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande. Une modification ultérieure des prix n'affecte pas une commande déjà conclue.

4. Commande et paiement

Le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger ses erreurs avant de la valider. La validation implique une obligation de paiement et l'acceptation des présentes CGV. Une confirmation est envoyée par email. Le paiement est exigible à la commande, y compris en précommande sauf indication contraire explicite avant l'achat, via les moyens proposés au paiement. En cas d'indisponibilité après commande, Graystone informe le client et rembourse les sommes correspondant aux articles indisponibles. Tout refus ou annulation par Graystone doit reposer sur un motif légitime, sans priver le consommateur de ses droits.

5. Livraison et précommandes

Les destinations et frais disponibles sont indiqués au paiement. Pour les articles en stock, la préparation habituelle est de 1 à 3 jours ouvrés. Les délais habituels de transport annoncés sont de 3 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine, 5 à 10 jours ouvrés pour l'Union européenne et 7 à 14 jours ouvrés pour les autres destinations desservies. Ces délais de préparation ne s'appliquent pas aux précommandes : la date ou le délai annoncé pour le produit précommandé s'applique.

La date ou le délai de livraison communiqué avant la commande constitue l'engagement applicable. À défaut d'indication ou d'accord sur ce délai, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le client conserve les droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions légales et d'obtenir le remboursement des sommes versées. Graystone reste l'interlocuteur du client pour les problèmes de livraison. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré lorsque le client, ou le tiers qu'il désigne autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien, sous réserve de l'exception légale relative à un transporteur choisi par le client hors des options proposées.

6. Annulation avant expédition

Le client peut demander l'annulation avant le traitement de l'expédition en écrivant à contacts.graystone@gmail.com avec son numéro de commande. Cette possibilité commerciale ne limite ni son droit légal de rétractation ni ses droits en cas de retard ou de non-conformité.

7. Droit légal de rétractation

Pour les ventes à distance concernées, le client dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa rétractation sans justification. Pour une commande de plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. La notification peut être envoyée à contacts.graystone@gmail.com par une déclaration dénuée d'ambiguïté ou à l'aide du formulaire ci-dessous. Aucune autorisation préalable n'est nécessaire pour exercer ce droit.

Le client renvoie les biens au plus tard quatorze jours après la notification de sa rétractation. Les frais directs de retour sont à sa charge, sauf non-conformité ou erreur de Graystone. Adresse de retour : Graystone — Nogbou Louis Hermann, 13 place de la Gare, 93250 Villemomble, France. Une dépréciation peut être retenue uniquement lorsqu'elle résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. L'absence d'emballage d'origine ne supprime pas automatiquement le droit légal de rétractation.

Le remboursement comprend les sommes payées pour les biens retournés et, en cas de rétractation de l'ensemble de la commande, les frais de livraison initiaux au tarif standard, à l'exclusion du supplément lié à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client. Il intervient au plus tard quatorze jours après la notification, avec le moyen de paiement initial sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Graystone peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

8. Retours commerciaux sous trente jours

En complément du droit légal de rétractation, Graystone accepte les demandes de retour dans les trente jours suivant la réception, y compris pour les articles en promotion. Pour cette offre commerciale, les articles doivent être non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et leur emballage d'origine. La demande doit être adressée à contacts.graystone@gmail.com avec le numéro de commande afin d'obtenir les instructions de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf défaut ou erreur de Graystone. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial après contrôle du retour, dans un délai maximal de quatorze jours suivant sa réception. Un changement de taille ou de couleur s'effectue par retour puis nouvelle commande. Ces conditions commerciales ne limitent pas les garanties légales ni le droit légal de rétractation.

9. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, indépendamment de tout retour commercial.

Pour un bien neuf, le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance pour agir au titre de la conformité ; les défauts apparaissant dans ce délai sont présumés exister lors de la délivrance, sauf preuve contraire ou exception légale. Il peut demander la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions légales de coût ou d'impossibilité. La mise en conformité doit être gratuite, intervenir dans les trente jours de la demande et sans inconvénient majeur. Une réduction du prix ou la résolution du contrat est possible dans les cas prévus par la loi. Un bien réparé dans ce cadre bénéficie d'une extension de garantie de six mois ; les règles légales de renouvellement de garantie s'appliquent en cas de remplacement.

Au titre des vices cachés, le client peut agir dans les deux ans suivant la découverte du vice et choisir entre la restitution du bien contre remboursement ou sa conservation contre réduction du prix, dans les conditions légales. Pour toute demande, contacter contacts.graystone@gmail.com. Les frais nécessaires à la mise en œuvre d'une garantie légale sont à la charge de Graystone. [À FINALISER AVANT PUBLICATION : vérifier et intégrer l'encadré réglementaire de garantie applicable aux biens vendus.]

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité accessible sur la boutique. Les données nécessaires à la commande servent notamment au paiement, à la livraison et au service client.

11. Réclamations, médiation et droit applicable

Adresser toute réclamation à contacts.graystone@gmail.com. Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Graystone : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur effectivement désigné]. Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des dispositions impératives protectrices applicables dans son pays de résidence. La compétence des juridictions est déterminée par les règles légales applicables.

12. Formulaire de rétractation

À adresser uniquement si vous souhaitez vous rétracter : à Graystone — Nogbou Louis Hermann, contacts.graystone@gmail.com, 9 Rue des Colonnes, 75002 Paris, France.

Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) :
Bien(s) :
Numéro de commande :
Commandé(s) le / reçu(s) le :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Date :
Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas de notification sur papier :

La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa conclusion.